1) OBJET

Le présent document vise à informer l’acheteur des Conditions Générales de Vente (CGV) du site forom47.com. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties, dans le cadre des ventes réalisées sur forom47.com et règlent les différentes étapes, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.  Ces conditions s’appliquent aux personnées âgées d'au moins 18 ans et ayant les capacités juridiques et intellectuelles de contracter. forom47.com peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la transaction, c’est-à-dire de la commande, seront les seules applicables à cette commande.

En passant votre commande, Vous attestez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions générales de vente de forom47.com concernant le site www.forom47.com.



2) LA COMMANDE

Votre commande ne sera validée sur le site www.forom47.com que si vous êtes identifié (avec votre nom, votre prénom, votre mot de passe, votre adresse mail, et votre numéro de téléphone) et après réception de votre règlement. La validation de votre commande engendre l’acceptation des Conditions générales de vente, des prix et des descriptions produits. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou un produit ne serait plus disponible après passation de votre commande, nous vous en informerions par mail, la commande étant automatiquement annulée. forom47.com est un site à destination des particuliers et n'a pas vocation de vendre en gros les produits proposés.



3) LA LIVRAISON

Toutes nos livraisons s’effectueront sous certaines conditions
- Résider en France Métropolitaine
- Posséder un compte sur le site www.forom47.com,
- Passer une commande d'articles disponibles,
- Ce service sera assuré par : LA POSTE

Colissimo Suivi, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Ceci vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par e-mail à boutique@forom47.com (réponse garantie sous 48h). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou bien de grève.



4) MON COMPTE

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes du contrat et conditions des CGV et d’utilisation de www.forom47.com, ainsi que toutes les spécificités liées à l’utilisation de la rubrique mon compte.



5) LE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande uniquement par Paypal ou par chèque.
- Sur le site, à la commande par carte bancaire via Paypal.
- Dans le cas d'un règlement par chèque, la comamnde ne sera traitée qu'au moment de la réception du chèque.

L’acheteur valide son nom, adresse, produit et prix total (+ frais d’envois). La validation vaut la vente et engage irrévocablement les parties. forom47.com accusera réception de la commande par email dès sa validation. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Il se peut qu’à défaut de paiement, adresse inexacte, ou autre problème sur le compte de l’acheteur www.forom47.com pourra geler la commande de l’acheteur (client) jusqu’à la résolution du problème.



6) LES TARIFS

Nos prix sont en euro et en T.T.C (Toutes Taxes Comprises) et appliquent la TVA en vigueur le jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nos prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client enregistrée. Les prix affichés sur le site sont garantis tant qu’ils sont en ligne sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles.

Certains frais de ports comprennent une petite taxe dûe au statut juridique de l'auto-entreprise.


7) LES GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Comme le stipule les dispositions légales en vigueur, vous avez un délai de 7 jours à compter de la réception de vos articles pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de www.forom47.com sans devoir justifier de motifs, ni payer de pénalité. Le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant de les commercialiser à nouveau. En cas de retours anormaux ou abusifs, forom47.com se garde le droit de refuser une commande future.

Merci de nous contacter via le formulaire de contact afin d'obtenir l'adresse pour les retours.



8) RESPONSABILITÉ

L’ensemble des articles proposés sur forom47.com est conforme à la législation française en vigueur. forom47.com s'engage à détailler les produits en vente sur son site Internet. Nos photos sont publiées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de forom47.com ne saurait être retenu pour tous les désagréments ou préjudices inhérents à l'emploi du réseau Internet, tel qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou l’existence de virus informatiques ou/et au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou/et à un cas de force majeure, tel que définie par la jurisprudence française.



9) PROPRIETE INTELLECTUELLE

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10) DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

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11) INTEGRALITÉ

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.



12) PREUVE ET ARCHIVAGES

Tous les registres informatisés, bons de commande, commandes, paiements et factures conservés dans les systèmes informatiques de forom47.com dans des conditions de sécurité adaptées, feront foi entre les parties, conformément au code civil.



13) DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Le présent contrat (CGV) est soumis au droit Français. Toutes objections liées aux présentes et/ou dans l’exécution seront uniquement de la compétence des juridictions du ressort du siège social de forom47.com, et cela même dans le cas d'appel en garantie ou/et de plusieurs défendeurs.